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Banque Silicon Valley, succursale d’une banque étrangère autorisée en vertu de la Loi sur les banques (Canada).

Banque Silicon Valley n’accepte pas les dépôts du public au Canada et n’est pas une institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Interdiction des ventes liées avec coercition : Les ventes liées avec coercition sont illégales et interdites aux termes du paragraphe 576.1 de la Loi sur les banques (Canada). Banque Silicon Valley ne peut exercer de coercition ni de pressions indues pour forcer une personne à se procurer un produit ou service auprès de Banque Silicon Valley, d’une entité membre de son groupe ou d’une autre personne pour obtenir un autre produit ou service de Banque Silicon Valley. Nous nous attendons à ce que tous les employés de Banque Silicon Valley se conforment à l‘interdiction des ventes liées avec coercition et aux autres exigences de la loi. Si vous estimez avoir subi des pressions de ventes liées dans le cadre de vos interactions avec Banque Silicon Valley, veuillez communiquer avec notre chef de la gestion des risques et de la conformité au Canada à l’adresse CanadaCompliance@svb.com ou au numéro 416 417 7888.

La Banque Silicon Valley adhère au Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises de l’Association des banquiers canadiens.

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) de la Loi sur les banques, Banque Silicon Valley a désigné les bureaux suivants pour la signification des avis d’exécution relativement aux provinces indiquées ci-après :

Ontario
161 Bay Street, Suite 4410, Toronto (Ontario) M5J 2S1